Accréditation pour la période 2008 - 2014

Soumis par admin le 18 janvier, 2014 - 15:44

Accréditation par la Commission des Titres d'igénieur (CTI - France) pour la période 2008 - 2014
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 25 février 2013 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 923
texte n° 44

ARRETE
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR: ESRS1327350A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/13/ESRS1327350A/jo/texte

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :

...

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

...

T A B L E A U 3
DIPLÔMES ET TITRES D'INGÉNIEUR D'ÉTABLISSEMENTS ÉTRANGERS ADMIS PAR L'ÉTAT (ART. L. 642-7 DU CODE DE L'ÉDUCATION :
LES TITULAIRES DE CES DIPLÔMES SONT AUTORISÉS À PORTER EN FRANCE LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ)

PAYS	ÉTABLISSEMENT	DIPLÔMES D'INGÉNIEUR	SPÉCIALITÉS	À COMPTER de la rentrée universitaire	JUSQU'À la fin de l'année universitaire
Belgique	Université libre de Bruxelles Ecole polytechnique de Bruxelles	Diplôme de master ingénieur civil de l'école polytechnique de Bruxelles de l'Université libre de Bruxelles	Biomédical (ingénieur civil biomédical) Physique (ingénieur civil physicien)	2013	2015-2016

...

Bulgarie

Université technique de Sofia
Faculté francophone de génie électrique

Diplôme d'ingénieur de la faculté francophone de génie électrique de l'université technique de Sofia

Informatique et télécommunications
Electrotechnique, électronique et automatique

2008

2013-2014

...

Fait le 13 janvier 2014.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel

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